Permis de construire Locaux N° 05728318N0004

Permis de construire à Hagondange pour 114 m² de locaux - 22 Rue Pierre Semard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 05728318N0004

Demandeur

PIAMAN

Cette page présente le permis de construire n° 05728318N0004, délivré le 9 juillet 2018 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Pierre Semard, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIAMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0940, 09858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0940 09858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 476 m²
Total 362 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIAMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814763512
SIRET
81476351200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728318N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Pierre Semard, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIAMAN et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728318N0004, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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