Permis de construire n° 05728313M0007 à Hagondange pour 210 m² de locaux, 4 Rue Des Dinandiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 05728313M0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728313M0007 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 4 Rue Des Dinandiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 9721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 060 m² |
| Total | 850 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 850 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 060 m² |
| dont Entrepôt | 850 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 850 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701339
- SIRET
- 24570133900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728313M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |