Retour aux permis de construire de Hagondange

Permis de construire Locaux N° 05728313M0007

Permis de construire à Hagondange pour 210 m² de locaux - 4 Rue Des Dinandiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Dinandiers, Hagondange (57300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728313M0007, instruit par la commune de Hagondange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05728313M0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05728313M0007, délivré le 6 mai 2013 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Dinandiers, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 396 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 060 m²
Total	850 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	850 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701339
SIRET: 24570133900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728313M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Dinandiers, Hagondange (57300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SILLON MOSELLAN et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728313M0007, instruit par la commune de Hagondange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagondange

PC n°0572832500012 Locaux Autorisé

149 Rue De Metz

Hagondange (57300)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 36 m² SDP CAR AVENUE VITRO

PC n°0572832500011 Logement Autorisé

16 Et 16A Rue De La République

Hagondange (57300)

Transformation avec extension

04 févr. 2026 1 248 m² SDP JMS PATRIMOINE

PC n°0572832500007 Locaux Autorisé

4 Rue De L'europe

Hagondange (57300)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 70 m² SDP QUEEN AMEX

PC n°0572832500010 Locaux Autorisé

Zac Du Nouveau Monde

Hagondange (57300)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 366 m² SDP

PC n°0572832500008 Locaux Autorisé

Avenue De France

Hagondange (57300)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 288 m² SDP SYSTRA

PC n°0572832500005 Logement Autorisé

6 Rue Heimburger

Hagondange (57300)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 997 m² SDP WGD PROMOTION

Autres types d'autorisations à Hagondange

Permis d'aménager à Hagondange

2 autorisations

Permis de démolir à Hagondange

68 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hagondange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagondange

Autres types d'autorisations à Hagondange

Caractéristiques du projet