Permis de construire Locaux N° 05726919N0010

Permis de construire à Guénange pour 1 042 m² de locaux - Boulevard Bellevue Section

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 05726919N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05726919N0010, délivré le 1 juillet 2019 à Guénange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard Bellevue Section, Guénange (57310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 915 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 558 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/04/2020
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Guénange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Entrepôt 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726919N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Bellevue Section, Guénange (57310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726919N0010, instruit par la commune de Guénange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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