Permis de construire Locaux N° 05726919N0015

Permis de construire n° 05726919N0015 à Guénange pour 549 m² de locaux, 35 Rue De Bellevue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05726919N0015

Demandeur

SCI CATTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De Bellevue, le permis de construire n° 05726919N0015 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2019 à Guénange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI CATTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 102045. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 833 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

102045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850225350
SIRET
85022535000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
TREMERY (57300)

Autres dossiers de SCI CATTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726919N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De Bellevue, à Guénange (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CATTIN ; la décision est intervenue le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726919N0015, déposé en mairie de Guénange.

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