Permis de construire Logement N° 05726918N0024

Permis de construire n° 05726918N0024 à Guénange pour 1 510 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 05726918N0024

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726918N0024 a été délivré le 8 juin 2019. La demande émane de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
08/06/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726918N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 510 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordée le 8 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726918N0024, déposé en mairie de Guénange.

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