Permis de construire Locaux N° 05726718S0001

Permis de construire à Le Val-de-Guéblange pour 928 m² de locaux - 28 Rue De L'albe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05726718S0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE

Cette page présente le permis de construire n° 05726718S0001, délivré le 10 janvier 2019 à Le Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De L'albe, Le Val-de-Guéblange (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6326, 6379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 132 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Val-de-Guéblange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6326 6379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 230 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 158 m²
Total 2 330 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 230 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
335075503
SIRET
33507550300029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726718S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'albe, Le Val-de-Guéblange (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726718S0001, instruit par la commune de Le Val-de-Guéblange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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