Permis de construire n° 05726718S0001 au Val-de-Guéblange pour 928 m² de locaux, 28 Rue De L'albe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 05726718S0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726718S0001 porte sur un projet situé 28 Rue De L'albe. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6326, 6379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-de-Guéblange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 230 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 158 m² |
| Total | 2 330 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335075503
- SIRET
- 33507550300029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE VAL DE GUEBLANGE (57430)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |