Retour aux autorisations du Val-de-Guéblange

Déclaration préalable Locaux N° 05726717S0014

Déclaration préalable n° 05726717S0014 au Val-de-Guéblange pour 250 m² de locaux, 9A Rue De L'abbe Monsieur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9A Rue De L'abbe Monsieur, au Val-de-Guéblange (57430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726717S0014, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier DP n° 05726717S0014

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05726717S0014, accordée le 9 octobre 2017 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9A Rue De L'abbe Monsieur. La demande émane de COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0280, 02110, 02129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet au Val-de-Guéblange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0280 02110 02129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 372 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²
Locaux	715 m²	250 m²	250 m²	715 m²
Total	2 087 m²	250 m²	250 m²	2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Équipements publics	715 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	465 m²
Total locaux	715 m²	250 m²	250 m²	0 m²	715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702671
SIRET: 21570267100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Autres dossiers de COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

DP n°05726721S0005 Terminé

9A Rue L'abbe Monsieux

Transformation sans extension

23 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726717S0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9A Rue De L'abbe Monsieur, au Val-de-Guéblange (57430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726717S0014, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-de-Guéblange

PC n°05726714S0002 Logement Commencé

10 Rue De Vars

Le Val-de-Guéblange (57430)

Transformation avec extension

05 févr. 2015 80 m² SDP

PC n°05726716S0002 Logement Terminé

Rue Des Eglantines

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

11 août 2016 159 m² SDP

PC n°05726717S0001 Logement Commencé

Rue De L'albe

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 147 m² SDP

PC n°05726718S0001 Locaux Autorisé

28 Rue De L'albe

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 928 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE

PC n°05726718S0002 Logement Commencé

Allee Des Bois

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 138 m² SDP

DP n°05726719S0003 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

28 mars 2019 19 m² SDP MOSELLE FIBRE

Autres types d'autorisations au Val-de-Guéblange

Permis de démolir au Val-de-Guéblange

5 autorisations