Retour aux autorisations de Le Val-de-Guéblange

Déclaration préalable Locaux N° 05726717S0014

Déclaration préalable à Le Val-de-Guéblange pour 250 m² de locaux - 9A Rue De L'abbe Monsieur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9A Rue De L'abbe Monsieur, Le Val-de-Guéblange (57430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordée le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726717S0014, instruit par la commune de Le Val-de-Guéblange.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier DP n° 05726717S0014

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05726717S0014, accordée le 9 octobre 2017 à Le Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9A Rue De L'abbe Monsieur, Le Val-de-Guéblange (57430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0280, 02110, 02129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Le Val-de-Guéblange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0280 02110 02129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 372 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²
Locaux	715 m²	250 m²	250 m²	715 m²
Total	2 087 m²	250 m²	250 m²	2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Équipements publics	715 m²	0 m²	250 m²	0 m²	465 m²
Total locaux	715 m²	250 m²	250 m²	0 m²	715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702671
SIRET: 21570267100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726717S0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9A Rue De L'abbe Monsieur, Le Val-de-Guéblange (57430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordée le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726717S0014, instruit par la commune de Le Val-de-Guéblange.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-de-Guéblange

PC n°0572672500003 Locaux Commencé

22 Rue De L'albe

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

26 août 2025 1 850 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE

DP n°0572672500007 Locaux Autorisé

26 Rue De L Albe

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

25 juin 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05726724S0010 Locaux Commencé

Chemin De La Promenade

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 384 m² SDP

PC n°05726724S0007 Locaux Commencé

46 Rue Du Steinbach

Le Val-de-Guéblange (57430)

Transformation avec extension

08 août 2024 88 m² SDP

PC n°05726724S0003 Logement Commencé

15 Rue Saintpaul

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

15 mars 2024 105 m² SDP KEVAL CONSTRUCTION

PC n°05726723S0001 Logement Commencé

6 Rue Des Eglantines

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

11 août 2023 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Val-de-Guéblange

Permis de démolir à Le Val-de-Guéblange

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Val-de-Guéblange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-de-Guéblange

Autres types d'autorisations à Le Val-de-Guéblange

Caractéristiques du projet