Permis de construire n° 05726713S0003 au Val-de-Guéblange pour 543 m² de locaux, Rue De L Albe Neufeld
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05726713S0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726713S0003 a été délivré le 20 septembre 2013 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Albe Neufeld. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6326, 6375, 6376. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-de-Guéblange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neufeld
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 1 645 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 188 m² |
| Total | 1 743 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 645 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 188 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335075503
- SIRET
- 33507550300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE VAL-DE-GUEBLANGE (57430)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ALBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726713S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |