Permis de construire Logement N° 05726217V0002

Permis de construire n° 05726217V0002 à Grostenquin pour 156 m² de logement, Ferme Fontaine De La Chass

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05726217V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2017 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726217V0002 porte sur un projet situé Ferme Fontaine De La Chass.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0819, 0816, 0815. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 908 m²

Surface existante avant

3 227 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

3 383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Grostenquin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0819 0816 0815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 316 m²
Locaux 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m²
Total 3 227 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSTENQUIN (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726217V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Fontaine De La Chass, à Grostenquin (57660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726217V0002, déposé en mairie de Grostenquin.

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