Permis de construire n° 05725612Y0013 à Gravelotte pour 810 m² de locaux, 8 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05725612Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gravelotte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725612Y0013 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé 8 Rue De Metz.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0257, 0258, 0273. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gravelotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelotte Code postal 57130 Identifiant INSEE 57256
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 026 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 836 m² |
| Total | 2 026 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 026 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVELOTTE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725612Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |