Permis de construire n° 05725619Y0007 à Gravelotte pour 294 m² de locaux, 29 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 05725619Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2020 à Gravelotte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725619Y0007 porte sur un projet situé 29 Rue De Metz.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02439. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Gravelotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelotte Code postal 57130 Identifiant INSEE 57256
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 294 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 88 m² | 294 m² |
| Total | 206 m² | 294 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 88 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 294 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 88 m² | 294 m² |
| Total locaux | 206 m² | 294 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 88 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVELOTTE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725619Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |