Permis de construire Locaux N° 05725613Y0002

Permis de construire n° 05725613Y0002 à Gravelotte pour 792 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 juin 2013

Dossier PC n° 05725613Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05725613Y0002 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Gravelotte (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelotte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 752 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

3 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gravelotte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelotte Code postal 57130 Identifiant INSEE 57256
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 2 474 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 266 m²
Total 2 752 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 474 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 266 m²
Total locaux 2 474 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELOTTE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725613Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05725613Y0002, déposé en mairie de Gravelotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravelotte

Autres types d'autorisations à Gravelotte