Permis de construire n° 05725524V0006 à Gosselming pour 27 m² de locaux, 9 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 05725524V0006
Demandeur
LM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Gosselming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725524V0006 porte sur un projet situé 9 Grand'rue. Le demandeur déclaré est LM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gosselming
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² |
| Total | 200 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² |
| Total locaux | 200 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880155262
- SIRET
- 88015526200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GOSSELMING (57930)
Autres dossiers de LM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725524V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |