Permis de construire Logement N° 05725520V0004

Permis de construire à Gosselming pour 80 m² de logement - 9 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05725520V0004

Demandeur

LM

Cette page présente le permis de construire n° 05725520V0004, délivré le 18 janvier 2021 à Gosselming (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Principale, Gosselming (57930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03159, 03160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gosselming

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03159 03160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 286 m²
Total 206 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880155262
SIRET
88015526200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOSSELMING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725520V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Principale, Gosselming (57930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LM et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725520V0004, instruit par la commune de Gosselming.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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