Permis de construire Logement N° 05725520V0004

Permis de construire n° 05725520V0004 à Gosselming pour 80 m² de logement, 9 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05725520V0004

Demandeur

LM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gosselming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725520V0004 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé 9 Rue Principale. Le dossier a été déposé par LM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03159, 03160. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gosselming

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03159 03160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 286 m²
Total 206 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880155262
SIRET
88015526200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GOSSELMING (57930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725520V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Principale, à Gosselming (57930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LM et accordée le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725520V0004, déposé en mairie de Gosselming.

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