Permis de construire Logement N° 05725525V0001

Permis de construire n° 05725525V0001 à Gosselming pour 381 m² de logement, 9 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 05725525V0001

Demandeur

LM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Gosselming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725525V0001 porte sur un projet situé 9 Grand Rue. Le dossier a été déposé par LM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3159, 3160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gosselming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3159 3160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 242 m² 139 m² 0 m² 0 m² 381 m² 656 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 414 m² 242 m² 139 m² 0 m² 139 m² 242 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 4 - - - 8
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880155262
SIRET
88015526200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GOSSELMING (57930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725525V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Grand Rue, à Gosselming (57930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LM et accordé le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05725525V0001, déposé en mairie de Gosselming.

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