Permis de construire n° 05725520V0003 à Gosselming pour 531 m² de locaux, Ferme Alzing
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 05725520V0003
Demandeur
D'ALZING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Alzing, le permis de construire n° 05725520V0003 a été délivré le 9 juin 2020 à Gosselming (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est D'ALZING.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 210 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosselming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gosselming
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ALZING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479137036
- SIRET
- 47913703600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BASSEL (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725520V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |