Permis de construire Locaux N° 05724822V0001

Permis de construire n° 05724822V0001 à Givrycourt pour 1 188 m² de locaux, 16 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05724822V0001

Demandeur

EARL ZIMMERMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Givrycourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724822V0001 porte sur un projet situé 16 Grand Rue. EARL ZIMMERMANN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrycourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

2 479 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrycourt Code postal 57670 Identifiant INSEE 57248
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 479 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 667 m²
Total 2 479 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 479 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 667 m²
Total locaux 2 479 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ZIMMERMANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438354128
SIRET
43835412800029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2001
Localisation
HINSINGEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724822V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Grand Rue, à Givrycourt (57670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ZIMMERMANN et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724822V0001, déposé en mairie de Givrycourt.

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