Permis de construire Logement N° 05724817V0001

Permis de construire à Givrycourt pour 99 m² de logement - Chem Rural

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 05724817V0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRYCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05724817V0001, délivré le 7 juillet 2017 à Givrycourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural, Givrycourt (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRYCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15120, 15103.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Givrycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15120 15103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrycourt Code postal 57670 Identifiant INSEE 57248
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVRYCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702481
SIRET
21570248100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIVRYCOURT (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724817V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural, Givrycourt (57670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVRYCOURT et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724817V0001, instruit par la commune de Givrycourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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