Permis de construire Locaux N° 05724814V0001

Permis de construire à Givrycourt pour 85 m² de locaux - 21 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Principale, Givrycourt (57670).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724814V0001, instruit par la commune de Givrycourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05724814V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05724814V0001, délivré le 8 juillet 2014 à Givrycourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Principale, Givrycourt (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1584.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

24/09/2019

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Localisation du projet à Givrycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givrycourt Code postal 57670 Identifiant INSEE 57248
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	269 m²	32 m²	0 m²	10 m²	53 m²	0 m²	238 m²
Locaux	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	269 m²	32 m²	53 m²	10 m²	53 m²	22 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIVRYCOURT (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05724814V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Principale, Givrycourt (57670).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724814V0001, instruit par la commune de Givrycourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Givrycourt

PC n°05724824V0002 Logement Commencé

34 Rue Principale

Givrycourt (57670)

Nouvelle construction

28 juin 2024 205 m² SDP

PC n°05724822V0001 Locaux Autorisé

16 Grand Rue

Givrycourt (57670)

Extension sans transformation

03 juin 2022 1 188 m² SDP EARL ZIMMERMANN

PC n°05724819V0003 Logement Commencé

Chemi

Givrycourt (57670)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 129 m² SDP COMMUNE DE GIVRYCOURT

PC n°05724819V0002 Logement Terminé

Rue Des Champs

Givrycourt (57670)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 201 m² SDP SCI LIMLOR

PC n°05724818V0001 Locaux Autorisé

4 Rue Principale

Givrycourt (57670)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 144 m² SDP

PC n°05724817V0001 Logement Terminé

Chem Rural

Givrycourt (57670)

Nouvelle construction

07 juil. 2017 99 m² SDP COMMUNE DE GIVRYCOURT