Permis de construire Locaux N° 05724814V0001

Permis de construire n° 05724814V0001 à Givrycourt pour 85 m² de locaux, 21 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05724814V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Principale, le permis de construire n° 05724814V0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Givrycourt (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1584. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrycourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Givrycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrycourt Code postal 57670 Identifiant INSEE 57248
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 32 m² 0 m² 10 m² 53 m² -31 m² 238 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 269 m² 32 m² 53 m² 10 m² 53 m² 22 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRYCOURT (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724814V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Principale, à Givrycourt (57670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724814V0001, déposé en mairie de Givrycourt.

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