Permis de construire n° 0572462500003 à Gelucourt pour 102 m² de locaux, Grand Paquis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PC n° 0572462500003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TROTTMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0572462500003, délivré le 25 août 2025 à Gelucourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Paquis. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TROTTMANN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1448, 1452. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Gelucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelucourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57246
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 322 m² |
| Total | 2 220 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 220 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TROTTMANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532708443
- SIRET
- 53270844300025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GELUCOURT (57260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TROTTMANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572462500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |