Permis de construire Locaux N° 05724619V0001

Permis de construire n° 05724619V0001 à Gelucourt pour 506 m² de locaux, Grand Paquis

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 05724619V0001

Demandeur

EARL TROTTMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Paquis, le permis de construire n° 05724619V0001 a été délivré le 18 mars 2019 à Gelucourt (Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL TROTTMANN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14102, 1446, 1445. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 934 m²

Surface existante avant

4 137 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

4 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Gelucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14102 1446 1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Paquis

Territoires administratifs

Commune
Gelucourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57246
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 137 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 643 m²
Total 4 137 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 137 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 643 m²
Total locaux 4 137 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TROTTMANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532708443
SIRET
53270844300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
GELUCOURT (57260)

Autres dossiers de EARL TROTTMANN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724619V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Paquis, à Gelucourt (57260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL TROTTMANN et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724619V0001, déposé en mairie de Gelucourt.

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