Permis de construire n° 05724621V0001 à Gelucourt pour 594 m² de locaux, Ferme De Videlange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 05724621V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05724621V0001, délivré le 26 février 2021 à Gelucourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Videlange.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0917, 0919, 0924. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gelucourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelucourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57246
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 994 m² |
| Total | 3 400 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 994 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELUCOURT (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724621V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |