Permis de construire Logement N° 05724513N0004

Permis de construire n° 05724513N0004 à Gavisse pour 186 m² de logement, Lot 1 Lotissement 'Les Moissons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05724513N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05724513N0004 a été délivré le 5 juillet 2013 à Gavisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot 1 Lotissement 'Les Moissons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavisse Code postal 57480 Identifiant INSEE 57245
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE MANOM (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724513N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement 'Les Moissons, à Gavisse (57570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724513N0004, déposé en mairie de Gavisse.

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