Permis de construire Locaux N° 05724513N0003

Permis de construire n° 05724513N0003 à Gavisse pour 450 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05724513N0003

Demandeur

GAEC DU VIEUX PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05724513N0003 a été délivré le 13 mai 2013 à Gavisse (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DU VIEUX PONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 011 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavisse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
Locaux 2 495 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 945 m²
Total 3 011 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 495 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 945 m²
Total locaux 2 495 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VIEUX PONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325805620
SIRET
32580562000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAVISSE (57570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724513N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU VIEUX PONT et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724513N0003, déposé en mairie de Gavisse.

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