Permis de construire n° 05724514N0003 à Gavisse pour 265 m² de locaux, Passage Des Ecoliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 05724514N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724514N0003 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé Passage Des Ecoliers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0272. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gavisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 930 m² |
| Total | 665 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 665 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 930 m² |
| Total locaux | 665 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVISSE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724514N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |