Permis de construire n° 0572392500003 à Freybouse pour 145 m² de locaux, 22 Rue Verlaine Kirschgarten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0572392500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHWARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Verlaine Kirschgarten, le permis de construire n° 0572392500003 a été délivré le 18 novembre 2025 à Freybouse (Moselle, Grand Est). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHWARTZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0270. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freybouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kirschgarten
Territoires administratifs
- Commune
- Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHWARTZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 913325247
- SIRET
- 91332524700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FREYBOUSE (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572392500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |