Permis de construire n° 0572392500001 à Freybouse pour 992 m² de locaux, Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0572392500001
Demandeur
KILBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0572392500001, délivré le 5 août 2025 à Freybouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret. Le projet est porté par KILBOURG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6113, 6114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freybouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 992 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 49 m² | 4 165 m² |
| Total | 4 116 m² | 992 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 49 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 116 m² | 992 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 49 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 992 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 49 m² | 4 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441661147
- SIRET
- 44166114700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FREYBOUSE (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572392500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |