Permis de construire n° 05723924S0001 à Freybouse pour 22 m² de locaux, 3 C Impasse Kleinwend
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 05723924S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05723924S0001, délivré le 27 février 2024 à Freybouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 C Impasse Kleinwend.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freybouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freybouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freybouse Code postal 57660 Identifiant INSEE 57239
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| Total | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| Total locaux | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYBOUSE (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723924S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |