Permis de construire n° 0572382500003 à Fresnes-en-Saulnois pour 3 m² de locaux, 52 Rue De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0572382500003
Demandeur
GAEC RECONNU L HUILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-en-Saulnois (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0572382500003 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé 52 Rue De Gaulle. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU L HUILLIER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 55143, 55159, 5562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Saulnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes-en-Saulnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Saulnois Code postal 57170 Identifiant INSEE 57238
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 176 m² | 3 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -299 m² | 2 877 m² |
| Total | 3 176 m² | 3 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -299 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 176 m² | 3 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -299 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 3 176 m² | 3 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -299 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU L HUILLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381545300
- SIRET
- 38154530000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FRESNES EN SAULNOIS (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572382500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |