Permis de construire Locaux N° 05723823V0001

Permis de construire n° 05723823V0001 à Fresnes-en-Saulnois pour 78 m² de locaux, Lieudit ""Piece Saint Denis

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 05723823V0001

Demandeur

EUNETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit ""Piece Saint Denis, le permis de construire n° 05723823V0001 a été délivré le 22 août 2023 à Fresnes-en-Saulnois (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EUNETWORKS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Saulnois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-en-Saulnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-en-Saulnois Code postal 57170 Identifiant INSEE 57238
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUNETWORKS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490505773
SIRET
49050577300021
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05723823V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit ""Piece Saint Denis, à Fresnes-en-Saulnois (57170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUNETWORKS et accordé le 22 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723823V0001, déposé en mairie de Fresnes-en-Saulnois.

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