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Permis de construire Locaux N° 05723820V0001

Permis de construire à Fresnes-en-Saulnois pour 261 m² de locaux - 43 Rue De La Foret De Gremece

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Foret De Gremece, Fresnes-en-Saulnois (57170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723820V0001, instruit par la commune de Fresnes-en-Saulnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 05723820V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05723820V0001, délivré le 7 décembre 2020 à Fresnes-en-Saulnois (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De La Foret De Gremece, Fresnes-en-Saulnois (57170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en hébergement hôtelier, 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 55160, 6047, 6049.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Fresnes-en-Saulnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

55160 6047 6049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Saulnois Code postal 57170 Identifiant INSEE 57238
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Locaux	217 m²	44 m²	217 m²	217 m²	44 m²	261 m²
Total	433 m²	44 m²	217 m²	217 m²	44 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	44 m²	217 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Commerce et services	0 m²	44 m²	217 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Agricole et forestier	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	217 m²	88 m²	434 m²	217 m²	305 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-EN-SAULNOIS (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05723820V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Foret De Gremece, Fresnes-en-Saulnois (57170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723820V0001, instruit par la commune de Fresnes-en-Saulnois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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