Permis de construire n° 05723816V0002 à Fresnes-en-Saulnois pour 125 m² de locaux, 47 Rue De La Foret De Gremecey
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 05723816V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-en-Saulnois (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05723816V0002 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 47 Rue De La Foret De Gremecey.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 608. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Saulnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes-en-Saulnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Saulnois Code postal 57170 Identifiant INSEE 57238
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
| Total | 160 m² | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
| Total locaux | 160 m² | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-EN-SAULNOIS (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723816V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |