Permis de construire n° 05722718V0036 à Forbach pour 707 m² de locaux, 252A Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 05722718V0036
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALGERIENS DE FORBACH ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722718V0036 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 252A Rue Nationale. La demande émane de ASSOCIATION CULTURELLE DES ALGERIENS DE FORBACH ET ENVIRONS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 30869. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | -707 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total locaux | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALGERIENS DE FORBACH ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 812858660
- SIRET
- 81285866000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTURELLE DES ALGERIENS DE FORBACH ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722718V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 23/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |