À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722719V0001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 17 rue de la Verrerie. Le dossier a été déposé par AMAZONE SA FORBACH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 415 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 14 15, 14 19, 14 22. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 415 m²

Surface existante avant

7 690 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

7 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 15 14 19 14 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 690 m² à 7 980 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 690 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	7 980 m²
Total	7 690 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	7 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 690 m²	290 m²	290 m²	7 980 m²
dont Bureaux	630 m²	0 m²	0 m²	630 m²
dont Industrie	7 060 m²	290 m²	290 m²	7 350 m²
Total locaux	7 690 m²	290 m²	290 m²	7 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMAZONE SA FORBACH, une société anonyme (SA) basée à Forbach.

Demandeur

AMAZONE SA FORBACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 657080362
SIRET: 65708036200012
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FORBACH (57600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722719V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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