Permis de construire à Forbach pour 415 m² de locaux - 7 Rue D''alger
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier PC n° 05722717V0004 · Demandeur : FOYER DE L'ENFANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722717V0004, délivré le 21 mars 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue D''alger, Forbach (57600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER DE L'ENFANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5721, 5722.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 398 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 17 m² | 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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