Permis de construire n° 05722717V0004 à Forbach pour 415 m² de locaux, 7 Rue D''alger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 05722717V0004
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0004 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 7 Rue D''alger. Le dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5721, 5722. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 398 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 17 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265703033
- SIRET
- 26570303300026
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- METZ CEDEX 2 (57063)
Autres dossiers de CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |