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Permis de construire Locaux N° 05722714F0020

Permis de construire à Forbach pour 538 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forbach (57600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722714F0020, instruit par la commune de Forbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 05722714F0020

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05722714F0020, délivré le 5 janvier 2015 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Forbach (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à Forbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 465 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	2 003 m²
Total	1 465 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	700 m²	30 m²	30 m²	730 m²
Industrie	765 m²	0 m²	0 m²	765 m²
Entrepôt	0 m²	508 m²	508 m²	508 m²
Total locaux	1 465 m²	538 m²	538 m²	2 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 344555404
SIRET: 34455540400039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722714F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forbach (57600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722714F0020, instruit par la commune de Forbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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