Permis de construire à Forbach pour 2 003 m² de locaux - 6 Rue Jules Verne Parc A B
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 5 janvier 2015 · Dossier PC n° 05722714F0020 · Demandeur : SOC ECONOMIE MIXTE LOCALE DE FORBACH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722714F0020, délivré le 5 janvier 2015 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Jules Verne Parc A B, Forbach (57600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE LOCALE DE FORBACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 508 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 465 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 003 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 700 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 730 m² |
| Industrie | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 003 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722714F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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