Permis de construire n° 05722714F0017 à Forbach pour 1 191 m² de locaux, 307 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 05722714F0017
Demandeur
REIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722714F0017, délivré le 2 janvier 2015 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 307 rue Nationale. La demande émane de REIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 139 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 248, 31 364, 31 501. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 027 m² existants et construit 1 191 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 191 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 027 m² à 1 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 1 191 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 164 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 027 m² | 1 191 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 164 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 027 m² | 1 191 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 164 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 1 191 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 164 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 656580461
- SIRET
- 65658046100035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de REIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722714F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |