Permis de construire Logement N° 05722622E0020

Permis de construire n° 05722622E0020 à Fontoy pour 149 m² de logement, 12 Allee Des Mirabelliers Ter

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 05722622E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Allee Des Mirabelliers Ter, le permis de construire n° 05722622E0020 a été délivré le 19 janvier 2023 à Fontoy (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Fontoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUST (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722622E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Allee Des Mirabelliers Ter, à Fontoy (57650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722622E0020, déposé en mairie de Fontoy.

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