Permis de construire Locaux N° 05722622E0015

Permis de construire n° 05722622E0015 à Fontoy pour 600 m² de locaux, 130 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2022

Dossier PC n° 05722622E0015

Demandeur

SOCIETE LORRAINE DE CATAPHORESE TECHNIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722622E0015 a été délivré le 3 décembre 2022, pour un projet situé 130 Rue De Metz. La demande émane de SOCIETE LORRAINE DE CATAPHORESE TECHNIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 485 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0853, 0862, 0863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 485 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0853 0862 0863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE DE CATAPHORESE TECHNIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789691094
SIRET
78969109400021
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
FONTOY (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722622E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Rue De Metz, à Fontoy (57650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE LORRAINE DE CATAPHORESE TECHNIQUE et accordée le 3 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722622E0015, déposé en mairie de Fontoy.

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