Permis de construire n° 05722621E0015 à Fontoy pour 971 m² de locaux, Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 05722621E0015
Demandeur
COMMUNE DE FONTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722621E0015, délivré le 13 décembre 2021 à Fontoy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Metz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2076, 2079, 20139. Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 971 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 944 m² | 971 m² |
| Total | 27 m² | 971 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 944 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 971 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 944 m² | 971 m² |
| Total locaux | 27 m² | 971 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 944 m² | 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702267
- SIRET
- 21570226700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTOY (57650)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722621E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |