Permis de construire n° 05722519V0002 à Fonteny pour 1 032 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05722519V0002
Demandeur
GAEC DU BOIS SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonteny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722519V0002 a été délivré le 2 juillet 2019. La demande émane de GAEC DU BOIS SAINT PAUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0923. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonteny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fonteny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonteny Code postal 57590 Identifiant INSEE 57225
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS SAINT PAUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411577497
- SIRET
- 41157749700026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722519V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |