Permis de construire n° 05722519V0001 à Fonteny pour 252 m² de locaux, 25 Rue Du Coin Patural Ferry
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05722519V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonteny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722519V0001 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 25 Rue Du Coin Patural Ferry. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01140, 015. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonteny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fonteny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patural Ferry
Territoires administratifs
- Commune
- Fonteny Code postal 57590 Identifiant INSEE 57225
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 555 m² |
| Total | 303 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 555 m² |
| Total locaux | 303 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414070912
- SIRET
- 41407091200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FONTENY (57590)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722519V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |