Permis de construire Locaux N° 05722519V0001

Permis de construire à Fonteny pour 252 m² de locaux - 25 Rue Du Coin Patural Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Coin Patural Ferry, Fonteny (57590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 13 août 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722519V0001, instruit par la commune de Fonteny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 05722519V0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05722519V0001, délivré le 30 avril 2019 à Fonteny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Coin Patural Ferry, Fonteny (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01140, 015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 764 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Fonteny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01140 015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patural Ferry

Territoire administratif

Commune: Fonteny Code postal 57590 Identifiant INSEE 57225
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	555 m²
Total	303 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	303 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 414070912
SIRET: 41407091200012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTENY (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722519V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Coin Patural Ferry, Fonteny (57590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN et accordé le 30 avril 2019.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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