Permis de construire n° 05722517V0002 à Fonteny pour 472 m² de locaux, Faxe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 05722517V0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Fonteny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722517V0002 porte sur un projet situé Faxe. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0240, 0241, 0242. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonteny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fonteny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faxe
Territoires administratifs
- Commune
- Fonteny Code postal 57590 Identifiant INSEE 57225
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 852 m² |
| Total | 380 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 852 m² |
| Total locaux | 380 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414070912
- SIRET
- 41407091200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FONTENY (57590)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722517V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |