Permis de construire à Folkling pour 2 100 m² de locaux - Ferme De Remsing
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 05722220V0012
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722220V0012, délivré le 20 octobre 2020 à Folkling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Remsing, Folkling (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 010.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Folkling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 753 m² |
| Total | 1 653 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 653 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813703931
- SIRET
- 81370393100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOLKLING (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722220V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |