Permis de construire Locaux N° 05722220V0012

Permis de construire à Folkling pour 2 100 m² de locaux - Ferme De Remsing

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05722220V0012

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05722220V0012, délivré le 20 octobre 2020 à Folkling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Remsing, Folkling (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 010.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

3 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Folkling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 753 m²
Total 1 653 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 653 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
813703931
SIRET
81370393100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FOLKLING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722220V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Remsing, Folkling (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHAPELLE et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722220V0012, instruit par la commune de Folkling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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