Permis de construire Locaux N° 05722220V0004

Permis de construire n° 05722220V0004 à Folkling pour 411 m² de locaux, Ferme De Remsing - Remsing

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 05722220V0004

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722220V0004, délivré le 20 mai 2020 à Folkling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Remsing - Remsing. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 108, 1062. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 188 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folkling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

107 108 1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Locaux 1 242 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 653 m²
Total 1 922 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 242 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 653 m²
Total locaux 1 242 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
813703931
SIRET
81370393100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
MORSBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722220V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Remsing - Remsing, à Folkling (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA CHAPELLE et accordé le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722220V0004, déposé en mairie de Folkling.

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