Permis de construire Locaux N° 05722213S0003

Permis de construire n° 05722213S0003 à Folkling pour 290 m² de locaux, Rue De Forbach Technopole Forbach Sud

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 05722213S0003

Demandeur

TRANSPORTS DA SOLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2013 à Folkling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722213S0003 porte sur un projet situé Rue De Forbach Technopole Forbach Sud. TRANSPORTS DA SOLER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29500, 29499, 28474. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 351 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folkling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29500 29499 28474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technopole Forbach Sud

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 210 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 500 m²
Total 2 210 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 210 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 500 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
dont Entrepôt 1 800 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 090 m²
Total locaux 2 210 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DA SOLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303514087
SIRET
30351408700053
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
FOLKLING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722213S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Forbach Technopole Forbach Sud, à Folkling (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS DA SOLER et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722213S0003, déposé en mairie de Folkling.

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