Déclaration préalable à Folkling pour 7 243 m² de locaux - Technopole Forbach Sud
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 30 mai 2015 · Dossier DP n° 05722215S0004 · Demandeur : VAN HEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05722215S0004, accordée le 30 mai 2015 à Folkling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Technopole Forbach Sud, Folkling (57600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VAN HEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28469, 28468, 28462.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Folkling
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 208 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 243 m² |
| Total | 7 208 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² |
| Industrie | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² |
| Entrepôts | 3 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 689 m² |
| Total locaux | 7 208 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 243 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722215S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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