Permis de construire Logement N° 05722212S0011

Permis de construire n° 05722212S0011 à Folkling pour 156 m² de logement, 33 Rue De Gaubiving

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 05722212S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722212S0011, délivré le 18 février 2013 à Folkling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Rue De Gaubiving.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13416. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folkling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLKLING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722212S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Gaubiving, à Folkling (57600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722212S0011, déposé en mairie de Folkling.

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