Permis de construire n° 05722123V0030 à Florange pour 6 815 m² de locaux, Rue D'alsace
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 05722123V0030
Demandeur
TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722123V0030, délivré le 14 septembre 2023 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'alsace. Le demandeur déclaré est TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 815 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 815 m² | 6 815 m² |
| Total | 0 m² | 6 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 815 m² | 6 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 815 m² | 6 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 815 m² | 6 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255701880
- SIRET
- 25570188000023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722123V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |