Permis de construire n° 05722123V0016 à Florange pour 156 m² de logement, 02 rue d'Alsace
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 05722123V0016
Demandeur
JM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722123V0016 a été délivré le 2 juin 2023 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 02 rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par JM IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 071 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 474, 14 476. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 071 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 264 m² à 1 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 264 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 264 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 420 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JM IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Marie-aux-Chênes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915368609
- SIRET
- 91536860900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES (57255)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722123V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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